Perspectives sur les nouvelles règles et évolutions du secteur immobilier
À l’approche de 2024, nous ne sommes pas seulement à l’aube d’une nouvelle année, mais également face à plusieurs changements importants dans le secteur immobilier. Voici un aperçu des principales évolutions que l’année à venir nous réserve.
Réduction temporaire de la TVA à 6 % pour la démolition et la reconstruction d’un logement
De nombreuses informations ont circulé dans les médias concernant le taux de TVA réduit à 6 % pour la démolition et la reconstruction de bâtiments. À partir du 1er janvier 2024, cette mesure prendra fin pour les projets de nouvelle construction pour lesquels aucune demande de permis d’urbanisme n’a été introduite avant le 1er juillet 2023.
Les particuliers qui achètent un ancien logement, le démolissent et construisent une nouvelle habitation pourront toutefois continuer à bénéficier du taux réduit, à condition de remplir certaines conditions. Il doit s’agir d’un logement qui constitue l’unique et principale résidence du maître d’ouvrage ou de l’acheteur pendant une période de cinq ans, avec une surface habitable maximale de 200 m².
Exigences renforcées concernant le certificat de performance énergétique (CPE) des parties communes
À partir du 1er janvier 2024, chaque immeuble à appartements en Flandre devra obligatoirement disposer en permanence d’un certificat de performance énergétique (CPE) pour les parties communes. Ce certificat devra être disponible en continu, et non plus uniquement en cas de vente.
En l’absence de ce certificat, une amende pouvant aller jusqu’à 5.000 euros pourra être infligée. Cette obligation s’applique indépendamment de toute vente ou location. Les immeubles d’appartements neufs constituent la seule exception : pour ceux-ci, le CPE des parties communes devra être établi au plus tard un an et un mois après l’obtention du permis d’urbanisme ou du permis d’environnement.
Suppression de la portabilité des droits d’enregistrement
À compter du 1er janvier 2024, la possibilité de transférer les droits d’enregistrement disparaît. Auparavant, les acheteurs pouvaient en bénéficier sous certaines conditions, mais ce régime transitoire prend fin.
Le nouveau taux réduit de droits d’enregistrement s’appliquera automatiquement. Le taux préférentiel pour l’unique habitation propre sera fixé à 3 %, tandis qu’un taux de 1 % s’appliquera à une habitation unique assortie d’un engagement de rénovation lourde. Pour l’achat d’une seconde résidence, d’un bien d’investissement ou d’un terrain à bâtir, le taux restera fixé à 12 %.
Suppression du bonus logement fédéral
Après la suppression du bonus logement flamand, le bonus logement fédéral disparaîtra également à partir du 1er janvier 2024. Cela signifie que les prêts hypothécaires contractés pour une seconde résidence ou un bien de rapport ne pourront plus être déclarés à l’impôt des personnes physiques dans le cadre de l’épargne à long terme.
Pour les investisseurs ayant déjà bénéficié du bonus, rien ne change : les avantages existants restent acquis. Concrètement, les investisseurs ayant réalisé des investissements au cours des dernières années continueront à bénéficier d’un avantage fiscal de 30 % sur le montant concerné pendant toute la durée du crédit hypothécaire. Cela représente un avantage fiscal annuel pouvant atteindre 705 euros, ainsi qu’une réduction de la taxe communale.